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DE PLAPPEVILLE

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Vitesse

Vitesse à 30 km/h, rue du Général de Gaulle 

Arrêté du 11 janvier 2016
Article 1 : La circulation automobile est limitée à 30 km/h rue du Général de Gaulle, sur la section comprise de la rue du Petit Clos à la rue de Tignomont.
Article 2 : Conformément à l’article R411-25 du code de la route, ces dispositions entreront en vigeur dès la mise en place de la signalisation par les services techniques de la commune.

 

Vitesse à 30 km/h, rue Paul Ferry

Arrêté du 5 mai 2014
Article 1 : A compter du 5 mai 2014, la circulation automobile est limitée à 30 km/h rue Paul Ferry.
Article 2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Tout agent de la force publique est chargé de veiller à l'application du présent arrêté municipal.

 

 


Circulation

Circulation rue de l'Ancienne Mairie

Arrêté du 11 septembre 2015
Article 1 : La rue de l'Ancienne Mairie sera barrée à la circulation, sauf aux riverains et enseignants, en période scolaire aux jours et horaires suivants :
* Lundi - mardi - jeudi - vendredi
8h20-8h40 ; 11h35-11h55
13h35-13h55 ; 15h40-15h50 ; 16h50-17h10
* Mercredi
8h20-8h40 ; 11h20-11h40

Changement de sens de circulation rue Deville

Arrêté du 11 janvier 2016
Article 1 : La rue Deville sera mise en à sens unique sur toute sa longueur et la circulation s'effectuera dans le sens rue Général de Gaulle – rue de Tignomont.
Article 2 : Conformément à l’article R 411-25 du code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation par les services techniques de la commune.

 

Changement de sens de circulation rue de l’Abbé Rohmer

Arrêté du 11 janvier 2016
Article 1 : La rue de l’Abbé Rohmer sera à sens unique sur toute sa longueur et la circulation s'effectuera dans le sens rue Général de Gaulle – rue de l’Eglise.
Article 2 : Conformément à l’article R411-25 du code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation par les services techniques de la commune.

 

Circulation Chemin des Oiseaux

Arrêté municipal du 26 octobre 1995
Article 1 : La circulation de tout véhicule dans le Chemin des Oiseaux est interdite dans le sens rue Général Brion vers la rue du Breuil.
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace celui du 24 mars 1992.
Article 3 : Cette mesure sera matérialisée par une signalisation.

 

Circulation des deux-roues à moteur sur tous les chemins et sentiers communaux

Arrêté municipal du 02 avril 1975
Article 1 : La circulation de tous véhicules à moteur est formellement interdite sur tous les chemins et sentiers de champ situés sur le ban communal, excepté les motoculteurs et tout autre engin agricole.
Article 2 : Les deux-roues à moteur destinés à un usage sportif (motos équipées spécialement pour la pratique du motocross, trial, exhibitions soit : pneus tous terrains, pots d'échappement adaptés, etc…) devront être transportés par remorque sur les lieux d'exhibition et d'entraînement agréé hors du périmètre du ban communal.
Article 3 : Toutes infractions constatées au présent arrêté feront l'objet de poursuites devant le Tribunal compétent.

 

 


Stationnement

Stationnement ruelle à Fraises

Arrêté du 24 juin 2014
Article 1 : A compter du 10 juillet 2014, le stationnement de tout véhicule sera interdit dans la ruelles à Fraises

 

Stationnement rue de Lavaux

Article 1 : Sont matérialisés, rue de Lavaux, des boxes de stationnement.
Article 2 : Tout stationnement en dehors de ces boxes sera considéré comme gênant et sanctionné par la procédure adéquate.
Article 3 : Le stationnement dans ces boxes est exclusivement réservé aux véhicules de tourisme.
Article 4 : Des panneaux indiqueront cette réglementation.

 

Stationnement place Albert Thiam

Arrêté municipal du 31 janvier 2002
Article 1 : A compter du 1er février 2002, le stationnement de tout véhicule de plus de 3,5 t est interdit sur la place Albert Thiam.
Article 2 : Ne sont pas concernés par cette mesure, les véhicules de commerçants ambulants dûment autorisés par la commune, lors d'une vente occasionnelle ainsi que tout autre type de véhicule chargé d'un service public d'intérêt général.
Article 3 : Une signalisation adéquate sera mise en place.
Article 4 : Toute infraction sera considérée comme gênante et poursuivie conformément à la loi.

 

Stationnement place Viansson Ponté et rue de l'Ancienne Mairie

Arrêté municipal du 1er avril 1996
Article 1 : A compter du 1er avril 1996, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit sur la rue de l'Ancienne Mairie et Place Louis Viansson Ponté : 
- rue de l'Ancienne Mairie : le stationnement est interdit sur la partie droite en montant côté des numéros impairs. Cette interdiction sera matérialisée par la mise en place de plots de bois.
- place Louis Viansson Ponté : le stationnement est interdit sur cette place sur la partie hachurée du plan joint en annexe. La partie hachurée étant réservée aux riverains dont le véhicule sera muni d'une autorisation municipale. 
Tout véhicule, même motorisé, non muni de la vignette apposée au pare-brise, sera verbalisé.
Article 2 : L'accès aux bâtiments par ces voies est autorisé aux personnels enseignants, aux transports scolaires, personnel communal et aux riverains munis d'une autorisation.
Article 3 : L'accès au parking de l'annexe technique et le stationnement sur ce même parking (hachuré en rouge sur le plan joint) sont interdits aux véhicules non munis d'une autorisation du lundi au samedi de 7 H à 18 H.
Article 4 : La circulation sur la place Viansson est interdite aux véhicules non munis d'une autorisation de 7 à 18 H.
Article 5 : Ces mesures seront matérialisées par une signalisation.
Article 6 : Tout stationnement non autorisé sera considéré comme gênant (art. 37.1 du Code de la Route). Il sera verbalisé et pourra faire l'objet d'un enlèvement aux frais du contrevenant.
Article 7 : Le présent arrêté annule et remplace celui du 29 février 1996.

Stationnement devant le local communal (rue de Lavaux)

Arrêté municipal du 19 mai 1995
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule est interdit devant le local communal situé rue de Lavaux.
Article 2 : Cette mesure sera matérialisée par un marquage au sol et par une signalisation fixe devant le local.
Article 3 : Tout stationnement sera considéré comme gênant, article 37.1 du Code de la Route

 


Salubrité publique

Réglementation sur la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens

Arrêté du 6 août 2013
Article 1 : Tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse sur les voies, parcs et jardins publics, à l'intérieur de la commune. A défaut, le contrevenant est passible de la sanction prévue à l'article 3.
Article 2 : Tout chien errant, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai, à la fourrière animale de Metz Métropole.
Article 3 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté s'exposent au paiement d'une amende forfaitaire, d'un montant de 35,- €, conformément aux dispositions des articles R48-1 du Code de Procédure Pénale et R622-2 du Code Pénal.


Réglementation sur la salubrité publique

Arrêté du 6 août 2013
Article 1 : Le dépôt sauvage de déchets de quelle que nature que ce soit est interdit sur le territoire de la commune aussi bien sur le domaine public que sur les terrains privés.
Article 2 : Toute personne responsable d’un dépôt sauvage de déchets sera tenue, après mise en demeure, de procéder à son enlèvement sans délai.
Article 3 : En cas d’inaction, la commune fera assurer d’office l’élimination des déchets aux frais du responsable.
Article 4 : Les infractions donneront lieu à l'établissement de rapports ou procès-verbaux de constatations et les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Sur les points d'apport volontaire (verre – papiers – ou autres) tout dépôt hors containers est interdit. Les contrevenants s'exposent à une amende de 75,-€.


Réglementation sur la sécurité et sur la salubrité publique pour empêcher la pollution par les chiens et la divagation de ceux-ci

Arrêté du 6 août 2013
Article 1 : Tout propriétaire d'un animal doit procéder spontanément et immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des excréments abandonnés par ce dernier sur tout ou partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux ainsi que dans les parcs, jardins et espaces verts publics où leur présence est tolérée. A défaut, le contrevenant est passible de la sanction prévue à l'article 2.
Article 2 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté s'exposent au paiement d'une amende forfaitaire de 1ère catégorie, d'un montant de 35,- €, conformément aux dispositions des articles R48-1 du Code de Procédure Pénale et R632-1 du Code Pénal.


Vivre ensemble

Accès aire de jeux des Prés Saint-Jacques

Arrêté municipal du 19 mai 1995
Article 1 : L'accès et la circulation de tout véhicule à moteur notamment les deux roues sont interdits sur l'aire de jeux des Prés Saint-Jacques.

 

Réglementation relative aux feux de jardin

Arrêté du 17 avril 2014
Article 1 : Il est interdit de brûler les résidus de tonte, les feuilles, les branches de résineux (thuyas, cyprès…) les déchets verts non secs ainsi que tout autre produit dont le brûlage provoque des fumées épaisses et nauséabondes.
Article 2 : Il est également interdit de brûler des matériaux, déchets et déchets verts provenant d'une activité professionnelle.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.


Balayage et déneigement des voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique

Arrêté municipal du 08 janvier 1991
Article 1 : Dans toutes les rues ou autres voies publiques, cours, rues ou passages privés, les propriétaires ou leurs locataires sont tenus de faire balayer régulièrement le devant et les côtés de leurs immeubles, qu'il y ait ou qu'il n'y ait pas de trottoirs.
Article 2 : Il est expressément défendu de pousser les produits de ce balayage dans les bouches d'égout ou avaloirs.
Article 3 : L'entretien en état de propreté des grilles des avaloirs placés dans les caniveaux pour l'écoulement des eaux pluviales est à la charge des propriétaires. Ceux-ci devront veiller à ce qu'elles ne soient jamais obstruées.
Article 4 : En cas de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs et sur la chaussée jusqu'à son axe, le long de leur propriété. En cas de verglas, ils jetteront du sel, du sable, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs habitations.
Article 5 : En temps de gelée, il est défendu de sortir sur la rue les neiges ou glaces provenant des cours ou de l'intérieur de l'habitation. Il est défendu de faire couler de l'eau sur la voie publique ou sur les trottoirs.
Article 6 : Dans les cas où le propriétaire ou le locataire laisserait, en s'absentant, sa maison entièrement fermée et n'aurait chargé personne du soin de remplir les prescriptions du présent arrêté sous le rapport du balayage ou du déneigement, le maire y fera procéder d'office aux frais du propriétaire ou du locataire autant de fois que cela sera jugé nécessaire et sans préjudice de la poursuite pour la contravention encourue.
Article 7 : Toute contravention donnera lieu à un procès-verbal et à des poursuites contre la personne qui l'aura commise.

 

Divagation, souillures et déjection des animaux sur les voies et espaces aménagés ouverts au public

Arrêté municipal du 25 janvier 1989
Article 1 : Il est strictement interdit de laisser circuler les chiens sans qu'ils soient tenus en laisse et placés sous la surveillance immédiate de leur propriétaires ou gardiens.
Article 2 : Chaque chien circulant sur le ban communal de Plappeville doit être muni d'un collier comportant le nom de l'animal ainsi que les nom et adresse du propriétaire.
Article 3 : Il est strictement interdit de laisser les animaux faire leurs besoins sur la voie publique ainsi qu'aux abords des établissements scolaires ou des bâtiment ou édifices recevant du public.
Article 4 : Sous préjudice du recouvrement éventuel à l'encontre du propriétaire de l'animal des frais engagés par la commune pour remise en état des lieux souillés, et nonobstant les dispositions particulières des articles R 30/7, R 30/14 et R 34/10 du Code Pénal notamment qui pourraient également être retenues et donner lieu au paiement d'une amende comprise entre 150 et 600 F inclusivement, toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à l'article R 26/15 du Code Pénal.

 

Arrété sur le bruit