Services en ligne et formulaires

• Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020Ministère chargé de l'agriculture CERFA 16151*01
• Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01Ministère chargé de l'agricultureNotice - Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01 CERFA 16105*01
• Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
• Télédéclaration annuelle des émissions polluantesMinistère chargé de l'environnement
• Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD)Ministère chargé de l'environnementNotice explicative relative au bordereau de suivi des déchets dangereuxAnnexe 1 - Document à joindre en cas de collecte de petites quantités de déchets relevant d'une même rubriqueAnnexe 2 - Document à joindre lors d'une réexpédition après transformation ou traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable CERFA 12571*01
• Bourse des déchetsChambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
• Bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA)Ministère chargé de l'environnementNotice explicative du bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l'amiante (BSDA)Annexe au BSDA - À remplir en cas d'entreposage provisoire ou de transport multimodal CERFA 11861*03
• Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en chargeMinistère chargé de la santé CERFA 10785*02
• Déclaration des ventes de produits phytosanitairesMinistère chargé de l'environnement
• Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suiviMinistère chargé de la santé CERFA 10786*02
• Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevagesMinistère chargé de l'environnement
• Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoiMinistère chargé de la santé CERFA 10787*02
• Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suiviMinistère chargé de la santé CERFA 11350*03
• BioCID : télédéclaration des produits biocidesMinistère chargé de l'environnement
• Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suiviMinistère chargé de la santéNotice pour l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux CERFA 11351*04
• Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suiviMinistère chargé de la santéNotice pour l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement CERFA 11352*04
• Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCTMinistère chargé de l'environnement CERFA 11743*01
• Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCTMinistère chargé de l'environnement
• Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocideMinistère chargé de l'environnement CERFA 14164*01
• Transferts transfrontaliers de déchets - document de notificationMinistère chargé de l'environnement CERFA 14131*01
• Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvementMinistère chargé de l'environnement CERFA 14132*01
• Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchetsMinistère chargé de l'environnement CERFA 14133*03
• Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolitionMinistère chargé de l'urbanismeSynthèse du diagnostic de gestion des déchets issus de la démolition (à faire en amont du formulaire de recollement) CERFA 14498*01
• Demande de sortie du statut de déchetMinistère chargé de l'environnementNotice explicative de la demande de sortie de statut de déchet CERFA 14831*03
• Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCBMinistère chargé de l'environnement CERFA 15023*01
• Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021 - GazoleMinistère chargé des financesNotice - Déclaration annuelle - Taxe indicative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB) - Gazole CERFA 12993*07
• Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021- EssenceMinistère chargé des financesNotice - TIRIB - Déclaration annuelle - Prélèvement sur les carburants d'origine fossile - Essence CERFA 12991*07
• Certificat de teneur en biocarburants durablesMinistère chargé des finances CERFA 12989*07
• Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables)Ministère chargé des finances CERFA 12990*07
• Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : essences et superéthanolMinistère chargé des financesNotice sur le certificat de transfert de droits à déduction – filière essences CERFA 15266*03
• Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : GazolesMinistère chargé des financesNotice sur le certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles CERFA 15267*03
• Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipementMinistère chargé de l'environnementNotice - Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement CERFA 15497*03
• Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènesMinistère chargé de l'environnement CERFA 15498*02
• Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockageMinistère chargé de l'environnement CERFA 14400*04
• Demande d'enregistrement de distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockageMinistère chargé de l'environnement CERFA 14401*04
• Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockageMinistère chargé de l'environnement CERFA 14401 et 14402
• Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en serviceMinistère chargé de l'environnementNotice - Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service CERFA 16128*02
• Demande d'aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021Ministère chargé de l'agricultureNotice - Demande d'aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021Annexe 1 - Formulaire (cerfa 16154) de demande d'aide sous forme d'avance remboursable, suite aux dommages causés par le gel survenu entre le 4 et le 14 avril 2021Annexe 2 - Formulaire (cerfa 16154) de demande d'aide sous forme d'avance remboursable, suite aux dommages causés par le gel survenu entre le 4 et le 14 avril 2021 CERFA 16154*01
• Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - téléserviceMinistère chargé de l'agricultureNotice - Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01
• Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignementMinistère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
• Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie géniqueMinistère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation CERFA 12536*02
• Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I)Ministère chargé de l'éducation
• Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humainMinistère chargé de l'éducation
• Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiquesMinistère chargé de l'éducation