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Le débroussaillage (ou débroussaillement) est obligatoire dans les zones exposées à un risque d'incendie. La loi fixe les règles générales de débroussaillage qui peuvent être précisées par la réglementation locale.
Le débroussaillage (ou débroussaillement) consiste à limiter les risques de propagation d'incendie dans des zones exposées en matière d'incendie (en pratique, aux abords des forêts).
L'opération consiste à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles...) susceptibles de prendre feu et de propager un incendie aux habitations.
Il peut s'agir :
d'élagage d'arbres ou d'arbustes,
de l'élimination des résidus de coupe (branchage, herbe...).
Région |
Département |
Zones concernées |
---|---|---|
Auvergne-Rhône-Alpes |
Ardèche |
Abords des bois et forêts (sauf massifs forestiers à moindres risques figurant sur une liste préfectorale) |
Drôme |
Abords des bois et forêts (sauf massifs forestiers à moindres risques figurant sur une liste préfectorale) |
|
Autres |
Zones délimitées par décision du préfet |
|
Corse |
Tous |
Abords des bois et forêts |
Nouvelle-Aquitaine |
Tous |
Abords des bois et forêts |
Occitanie |
Tous |
Abords des bois et forêts |
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Tous |
Abords des bois et forêts |
Autres régions |
- |
|
Le périmètre du débroussaillage dépend de la nature du territoire où vous habitez :
en zone rurale
ou en zone urbaine.
Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître la réglementation particulière éventuellement applicable.
sur une profondeur de 50 mètres autour de votre habitation (100 mètres sur arrêté du maire),
le long des voies d'accès à votre terrain (route, sentier, chemin privatif) sur une profondeur fixée par le préfet dans une limite maximale de 10 mètres de part et d'autre de la voie.
Si vous ne procédez pas au débroussaillage obligatoire, la commune peut vous mettre en demeure de le faire.
Vous avez alors 1 mois pour exécuter les travaux.
À défaut, le maire fait exécuter d'office les travaux à vos frais.
Vous risquez par ailleurs une amende administrative pouvant aller jusqu'à 30 € par m² non débroussaillé.