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Documentation de la modification du PLU

MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE PLAPPEVILLE

Compétent en matière de planification depuis le 1er janvier 2018, Metz Métropole poursuit pour le compte de la commune de Plappeville, la procédure de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) communale.

Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles d'urbanisme au niveau communal : quelle formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Pour chacune de ces modifications, une enquête publique est organisée.

L'enquête publique prévue à cet effet se déroulera pendant une durée de 31 jours du 06 février au 08 mars 2018 inclus au siège de Metz Métropole et en Mairie de Plappeville.

Arrêté prescrivant la modification n°2 du PLU de la commune de Plappeville
Arrêté prescrivant l'enquête publique relative au projet de modification n°2 du PLU de la commune de Plappeville

Télécharger les avis de presse : Le Républicain Lorrain (1), Le Républicain Lorrain (2) & La Semaine (1), La Semaine (2)

Par arrêté n°PT 01/2018 du 11 janvier 2018, le Président de Metz Métropole a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de PLAPPEVILLE.

 

Ce projet porte sur :
- la modification de la zone 1AU3 du Vieux Puits ;
- la création d’un emplacement réservé pour l’aménagement d’une voie nouvelle ;
- la modification de l’emplacement réservé n° 7 concernant l’accès à la zone 2AU3 ;
- la clarification des dispositions applicables aux espaces concernés par la trame « plantations à réaliser » de la zone UBa1.

Monsieur Bernard HELMER Officier supérieur à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à sa disposition :

- au siège de Metz Métropole, Harmony Park, 11 Boulevard Solidarité BP 55025, 57071 METZ Cedex 3 ;
- à la Mairie de PLAPPEVILLE, 14 rue Paul Ferry, 57050 PLAPPEVILLE,

pendant une durée de 31 jours consécutifs, du 06 février 2018 au 08 mars 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Prendre connaissance du dossier ici : Note de présentation.

En vue de recueillir les observations orales et écrites du public, le commissaire enquêteur tiendra ses permanences en Mairie de PLAPPEVILLE, siège de l’enquête publique, les :
- lundi 06 février 2018 de 09h00 à 11h00,
- mercredi 21 février 2018 de 13h30 à 15h30,
- jeudi 08 mars 2018 de 15h00 à 17h00.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à la disposition du public à Metz Métropole, en Mairie de PLAPPEVILLE et en Préfecture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête et sur le site Internet de la Métropole et de la commune.

Au terme de l’enquête publique, l’approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme pourra être adoptée. Metz Métropole est l’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation de la modification du Plan Local d'Urbanisme.

 

 

A télécharger au format PDF

Eléments administratifs

Avis de presse :

Républicain Lorrain

La Semaine

Républicain Lorrain - 2ème parution

La Semaine - 2ème parution

Arrêtés et délibérations :

Arrêté prescrivant la modification n°2 du PLU

Arrêté prescrivant l'enquête publique relative à la modification n°2 du PL

Délibération du conseil municipal favorable à la poursuite de la procédure

Délibération de Metz Métropole pour la poursuite de la procédure

Avis des Personnes Publiques associées :

Tableau de synthèse des avis des personnes publiques associées

Chambre d'agriculture

SCOTAM

Direction Départementale des Territoires

Conseil départemental

Conseil régional

Chambres des Métiers et de L'Artisanat

Chambre de commerce (Courrier du 18 novembre 2016)

Dossier complet

Eléments techniques

Note de présentation

Orientation d'aménagement et de programmation (OAM)

Plan de zonage au 2000e avant modification

Plan de zonage au 2000e après modification